Posté le 29/08/2023 dans infos pratiques et actualités
Au cours de sa vie active, le cadre cotise à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ainsi qu’à la retraite complémentaire. Chaque cotisation est formée d’une part salariale à la charge de l’employé ainsi que d’une part patronale due par l’employeur. Découvrez ci-dessous plus de détails sur la retraite des cadres.
La retraite des cadres est formée par la retraite de base et par la retraite complémentaire. Ces employés sont systématiquement affiliés à l’assurance vieillesse gérée par la Cnav. Ils cotisent également pour la retraite complémentaire.
Il est bon de souligner que les cadres et les salariés d’autres classifications professionnelles sont soumis au même régime depuis la fusion Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres – Association pour le régime de retraite complémentaire) en 2019.
Les employeurs sont enfin en charge de prélever directement les cotisations sur le salaire de leur personnel et de les reverser à la Cnav ainsi qu’à la caisse Agirc-Arrco.
Le régime de retraite obligatoire concerne tous les actifs, qu’ils soient salariés, de profession libérale, artisans ou fonctionnaires. La cotisation versée sert à payer la pension des retraités. Son versement leur permet également de percevoir une pension lorsqu’ils devront à leur tour partir à la retraite.
Il est d’usage de calculer la retraite de base en appliquant la formule suivante :
Retraite de base = salaire annuel moyen brut X taux de la pension X (duré de cotisation/ durée de référence)
La durée de référence est la durée de cotisation à respecter pour percevoir la pension à taux plein. Le montant de la retraite de base dépend ainsi de plusieurs facteurs.
Chez les cadres du secteur privé, le revenu annuel moyen est calculé sur la base des 25 meilleures années. Celui-ci englobe le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes ainsi que les indemnités journalières de maternité. Si un salarié a travaillé moins de 25 ans, son salaire annuel moyen sera évalué en calculant la moyenne des salaires bruts perçus pendant ses années d’activité.
Lorsque le salaire moyen dépasse le PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale), la part dépassant ce plafond n’est pas considérée dans le calcul. La pension des fonctionnaires est évaluée à partir des émoluments des 6 derniers mois.
Un cadre peut aspirer à une pension au taux plein de 50 % (du salaire brut moyen annuel) s’il remplit l’une des conditions suivantes :
Ce taux est de 75 % pour les salariés de la fonction publique.
Une décote s’applique sur la pension s’il n’a pas cotisé suffisamment ou s’il compte se retirer avant l’âge légal. Cette réduction est obtenue en comptant le nombre de trimestres manquants par rapport au nombre de trimestres demandés par la législation.
La Cnav retient la valeur la moins élevée des deux nombres suivants, dans la limite de 20 trimestres :
La décote appliquée est de 0,625 point pour chaque trimestre qui fait défaut, dans la limite de 12,5 points. Si un cadre part par exemple à la retraite alors qu’il lui manque un trimestre, le taux de sa retraite sera de 49,375 %. Son taux sera de 37,5 % s’il en manque 20 et plus.
Les salariés ayant comptabilisé plus de trimestres que nécessaire ou qui ont continué à travailler après l’âge légal bénéficient d’une surcote de 1,25 point par trimestre supplémentaire, soit 5 points pour une année. Une surcote est également accordée aux salariés ayant au moins 3 enfants, ceux qui sont aidants familiaux ou qui sont reconnus comme handicapés.
Exemple :
Un cadre qui décide de ne prendre sa retraite qu’à 67 ans (qui est l’âge du taux maximum automatique) percevra une retraite au taux maximum.
S’il a atteint l’âge légal, mais qu’il ne dispose que de 135 trimestres sur les 164 exigés, sa retraite fera l’objet d’une décote. Celle-ci sera calculée ainsi : (salaire moyen annuel brut X 50 %) X (135/164).
Un cadre doit acquérir un certain nombre de trimestres d’assurance pour percevoir une pension à taux plein. S’il n’a pas validé ce nombre exigé, une décote s’appliquera sur le montant de sa retraite de base. Le nombre de trimestres minimum dépend de sa date de naissance. Ceux qui sont nés après le 1er janvier 1968 doivent en comptabiliser au moins 172.
Les cadres nés à partir du 1er janvier 1968 ne peuvent partir à la retraite que lorsqu’ils ont atteint leur 64ème année, ce, conformément à la réforme des retraites 2023 PLFSS rectificatif.
Les mêmes taux de cotisation s’appliquent pour les cadres et les non-cadres.
L’assiette de cotisation pour la part salariale est de 0,35 % du salaire. Le taux de l’assurance vieillesse plafonnée est de 6,90 %. Elle est qualifiée de plafonnée, car son calcul se fait sur la base du plafond de la Sécurité sociale.
L’assiette de la part patronale représente 1,85 % du salaire tandis que le taux de la cotisation est de 8,55 %.
La cotisation déplafonnée est calculée sur la base de 100 % des revenus. Son taux est de 0,40 % pour la part salariale et de 1,90 % pour la part supportée par l’employeur.
Exemple :
Si un cadre touche un salaire de 4 500 euros bruts chaque mois, sa cotisation d’assurance vieillesse plafonnée sera calculée sur la base de 3 666 € qui est le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2023. La cotisation déplafonnée sera estimée en se basant sur les 4 500 €.
Bon à savoir : en principe, la pension retraite versée par l’Assurance retraite ne doit pas dépasser 50 % du PASS établi pour l’année pour laquelle l’employé songe à partir à la retraite sauf s’il y a surcote. Celui qui prend sa retraite en 2023 ne peut donc pas percevoir une pension de plus de 1 833 € bruts chaque mois.
Les cotisations dans l’Agirc-Arrco permettent aux cadres de recevoir des points de retraite. Lorsqu’il est temps de prendre leur retraite, ces points sont valorisés en les multipliant par la valeur d’un point à la date de départ. Elle s’élève à 1 349 € en 2023.
Les cotisations sont prises en charge à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié. Leur montant est obtenu en multipliant l’assiette des cotisations par le taux de cotisation, soit : cotisations = assiette de cotisations X taux
L’assiette est formée entre autres par le salaire, les primes, les indemnités, les pourboires, les avantages numéraires ou en nature. Celle-ci comporte deux tranches :
– tranche 1 qui correspond à une fois le plafond de la Sécurité sociale
– tranche 2 qui se situe entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
Le taux des cotisations dépend des revenus, c’est-à-dire de la tranche de l’assiette.
Taux de cotisation = taux contractuel de cotisation (6,20 % pour la T1 et 17% pour la T2) X pourcentage d’appel qui est de 127 %.
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