Les responsabilités d’un président d’association

Dans le cadre d’une association, le président endosse de nombreuses responsabilités et tâches à accomplir pour assurer le bon fonctionnement de la structure. Découvrez dans cet article les différentes facettes de la responsabilité d’un président d’association.

Responsabilité légale et administrative

Selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, le président d’association est considéré comme le représentant légal de la structure aux yeux de la loi. A ce titre, il doit notamment veiller à :

• la déclaration de la création de l’association en préfecture,
• la tenue régulière des assemblées générales et réunions du conseil d’administration,
• l’accomplissement des démarches nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires (tels que la publicité de création, la conformité aux normes d’hygiène et de sécurité, etc.),
• assume la responsabilité pénale en cas d’infraction commise par l’association, sauf s’il a délégué cette responsabilité à un autre membre dirigeant.

Mandataire de l’association

En tant que mandataire, le président d’association est habilité à agir au nom et pour le compte de celle-ci. Il peut ainsi signer des contrats, engager des dépenses, embaucher des salariés ou encore représenter l’association en justice. Toutefois, il convient de préciser que cette capacité à agir doit être conforme aux statuts de l’association et approuvée par les autres dirigeants.

Responsabilité financière

Le président d’association est également responsable de la gestion financière de la structure. Dans ce contexte, il doit :

• veiller à la bonne tenue des comptes et au respect du budget prévisionnel,
• s’assurer que les ressources financières sont utilisées conformément aux objectifs fixés et aux règles de gestion interne,
• prendre les décisions nécessaires à la pérennité financière et la solvabilité de l’association,
• mettre en place des procédures de contrôle interne pour prévenir les risques financiers et les détournements de fonds éventuels.

En cas de faute de gestion ou de négligence, le président peut être tenu personnellement responsable des dettes et des engagements financiers contractés par l’association et encourir des sanctions pénales en cas de malversations.

Responsabilité sociale et humaine

Au-delà des aspects légaux et financiers, le président d’association occupe un rôle central dans la vie associative et la gestion des relations humaines. Ainsi, il doit notamment :

• animer et motiver les membres, bénévoles et salariés,
• favoriser la communication et l’échange d’informations entre les différents acteurs,
• organiser des rencontres, formations et événements pour renforcer la cohésion du groupe,
• veiller au respect des valeurs et de l’éthique de l’association.

Gestion des conflits et médiation

Le président est également amené à intervenir en cas de tensions ou de conflits au sein de l’association, qu’ils soient entre bénévoles, salariés ou encore avec des partenaires extérieurs. Il doit alors faire preuve d’écoute, d’empathie et d’impartialité pour tenter de résoudre le différend et préserver le climat de confiance nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Responsabilité vis-à-vis des tiers

Enfin, le président d’association engage sa responsabilité devant les instances publiques, les partenaires financiers, les prestataires ou toute autre personne en relation avec la structure. Il doit donc :

• tenir informer régulièrement les partenaires du suivi des projets et de l’utilisation des fonds alloués,
• assurer le strict respect des engagements contractuels souscrits par l’association (notamment en termes de convention, subvention ou contrat de travail),
• s’assurer que les actions menées sont conformes aux obligations légales et aux principes énoncés dans les statuts.

Ainsi, la responsabilité d’un président d’association englobe de nombreux aspects. Qu’il s’agisse de la gestion administrative et financière, du respect des statuts, du bien-être des membres et bénévoles ou encore de la représentation auprès des tiers, le président doit être un leader polyvalent capable de naviguer entre les différentes sphères légales, financières et sociales pour mener son association vers la réussite.

Vous souhaitez assurer votre association ?  Souscrire une assurance pour le(s) dirigeant(s) d’une association ? Contactez nous pour obtenir des conseils et un devis.