Reconstitution de carrière : les points à vérifier

La reconstitution de carrière est une étape incontournable du bilan retraite. Le bilan retraite représente l’ensemble des opérations administratives et comptables qui conduisent à la reconstitution de la carrière à travers tous les régimes de retraite, afin d’arriver au montant total des pensions aux dates de liquidation des droits.

Lorsqu’on fait une reconstitution de carrière, on répertorie toutes les périodes durant lesquelles le futur retraité a été professionnellement actif. Cela permet au futur retraité de confirmer que son dossier est bien à jour auprès de sa caisse de retraite. Cette démarche est primordiale pour être sûr que toutes les périodes de cotisations ont bien été comptabilisées. En cas d’erreur, le futur retraité doit demander une régularisation.

Le relevé individuel de situation

Le relevé individuel de situation ou relevé de carrière donne l’historique des droits à la retraite sous les différents régimes de retraite. Le relevé individuel de situation vient en deux parties. Le document présente d’abord un résumé des droits acquis au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Vient ensuite une présentation détaillée des droits acquis, régime par régime.

Le relevé individuel de situation donne également la liste de tous les différents régimes auxquels le futur retraité a cotisé. En détails, voici ce que le relevé individuel de situation donne comme informations :

• les périodes durant lesquelles le futur retraité a été en activité
• les rémunérations ou salaires annuels qui ont été soumis aux cotisations retraite
• les trimestres qui ont été validés
•  les périodes d’arrêt de travail qui ont été assimilées à des périodes d’assurance (maternité, maladie, chômage, invalidité…)
• un récapitulatif des trimestres

Le relevé de carrière est disponible pour téléchargement à tout moment sur le site info-retraite.fr, qui est géré par le GIE Union Retraite, entité regroupant les 35 organismes qui assurent la gestion des régimes de retraite obligatoires.

L’analyse du relevé de carrière

Le salarié, futur retraité, peut consulter son relevé et vérifier que les éléments qui ont été communiqués aux différents régimes de retraite reflètent précisément la réalité de sa carrière. En effet, les droits à la retraite se calculent sur base des données communiquées au fur et à mesure par les employeurs et par les organismes tels que l’URSSAF, Pôle Emploi, l’Assurance maladie etc.

Au fil du temps, des erreurs et même des omissions peuvent s’immiscer pendant l’enregistrement des droits. Il revient à chaque salarié de vérifier que toute sa carrière a été correctement enregistrée et de demander, si c’est nécessaire, aux organismes de retraite de rectifier les informations erronées. Les erreurs sont bien plus fréquentes qu’on ne le pense.

Du moment qu’une carrière n’est pas linéaire ou que le salarié a connu des incidents de parcours, des erreurs dans l’enregistrement des informations sont susceptibles d’apparaître. Il est donc de la responsabilité de tout un chacun, à titre individuel, de porter une attention particulière à vérifier que toutes les informations reflètent exactement le parcours de carrière.

Les erreurs fréquentes

Le calcul des premières années d’activité professionnelle

Le relevé de carrière doit compiler tous les droits acquis dès le premier jour d’activité professionnelle. Cela doit inclure les droits acquis en faisant de petits boulots déclarés. Toutes les activités doivent être prises en compte : jobs d’étudiant, boulots d’été, missions d’intérim, mais aussi les périodes de CDD.

Cependant, il arrive fréquemment que les droits associés à ces petits boulots soient oubliés. Ces emplois, ainsi que les salaires perçus, doivent figurer sur le relevé individuel de situation.

Les stages réalisés en entreprise pour obtenir un diplôme de fin d’études ne sont pas inscrits dans le relevé de carrière, car les indemnités perçues dans le cadre des stages ne donnent pas droit à des trimestres, ni à aucun point de retraite complémentaire.

Certaines périodes spécifiques durant lesquelles le salarié n’a pas travaillé sont prises en compte (sous conditions) : arrêts maladie, congés maternité, périodes d’invalidité (lorsque le taux d’incapacité est supérieur à 66%). Attention, ces périodes ne seront comptabilisées que si le salarié en a besoin pour la validation de 4 trimestres pour une année.

Les périodes de chômage

Ces périodes durant lesquelles l’individu est indemnisé sont reportées automatiquement sur le relevé de carrière, comme des trimestres assimilés (en régime de base), et permettent d’inscrire des points de retraite gratuits dans les régimes complémentaires.

Pour être attribué ces points, il faut avoir cotisé auprès d’une caisse complémentaire avant que le contrat de travail ne soit rompu. L’individu peut valider autant de trimestres qu’il a réuni de fois 50 jours de chômage dans une année civile (par exemple, 99 jours de chômage indemnisé donnent droit à 1 trimestre, 110 jours de chômage donnent droit à 2 trimestres).

Les “trous” de carrière

Il arrive que lorsqu’un individu change de groupe de prévoyance (par exemple lorsque l’individu change de statut), aucun point Arrco ou Agirc ne soit inscrit sur son relevé pendant des périodes entières, parce que le transfert d’informations entre les caisses ne s’est pas fait.

La correction d’erreurs

Il est bien plus facile d’identifier et de faire corriger les potentielles erreurs lorsque l’on consulte régulièrement son relevé de carrière pour vérification, plutôt que d’attendre la fin de carrière et l’approche de la retraite.

Dans un rapport publié par la Cour des comptes, il est estimé que les données utilisées par les organismes pour enregistrer les droits à la retraite ne sont pas suffisamment fiables, et que la capacité de correction des techniciens est relativement limitée. La Cour des comptes reconnaît par ailleurs que la correction d’erreurs ne se fait actuellement qu’à la demande des assurés.

C’est à l’individu que revient la responsabilité d’apporter les preuves vérifiables des erreurs et omissions qui ont été commises par les caisses de retraite concernées, pour initier une correction. Il ne faut pas négliger cette étape, car la correction d’erreurs permet d’augmenter la pension de retraite perçue plus tard.

Contactez nous pour vous faire aider par un spécialiste

Le relevé individuel de situation permet d’obtenir des indications sur les futurs droits à la retraite. Il est possible de faire des simulations retraite avec des informations complémentaires. Les simulations permettent de déterminer une estimation du montant de la retraite, l’âge de départ à taux plein, et le niveau de pension sur différentes dates de départ en retraite.

Comme nous l’évoquions dans cet article, un grand nombre de dossier comporte des erreurs de calcul  ! Attention à bien vérifier le vôtre ou à faire appel à un expert retraite (contactez nous) pour effectuer une analyse poussée et mettre en lumière les erreurs et les omissions, pour que l’assuré fasse une demande de régularisation aux caisses de retraite concernées.

Le bilan retraite par un spécialiste inclut aussi une optimisation du montant de la retraite (par le rachat de trimestres, le cumul emploi retraite, la retraite progressive etc.