L’assurance prévoyance des travailleurs non-salariés protège financièrement les indépendants ainsi que leur famille en cas d’accident ou de maladie les obligeant à suspendre leur activité. En effet, la prévoyance de base des TNS est marquée par des indemnités journalières insuffisantes en cas d’accident ou de maladie et des allocations faibles en cas de décès ou d’invalidité.
Le plus souvent vous souscrivez une prévoyance en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Les contrats de prévoyance prévoient cependant diverses options qui peuvent couvrir votre famille ou renforcer vos garanties de base.
Le contexte actuel vous amène à devenir plus prudent et à anticiper. Sachez que votre arrêt de travail sera au maximum de 1095 jours soit 3 ans. Ensuite vous passerez en invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie jusqu’à la retraite.
La prévoyance est une protection à mettre en place lorsque vous êtes en bonne santé. Quand des soucis de santé apparaissent il est plus difficile à mettre en place et votre pathologie sera sûrement exclue ou majorée dans certains cas. N’oubliez pas que la prévoyance se met en place suite à un questionnaire simplifié ou complet et qu’une fausse déclaration aboutit à une annulation de contrat.
Plusieurs options s’offriront à vous en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle Une différenciation de prix s’opère aussi, fumeurs/non-fumeurs, ratio poids/taille.En fonction des contrats vous aurez une couverture possible pour des sports à risque.
Le montant des Indemnités Journalières (IJ) du TNS varie selon sa caisse d’affiliation. Mais dans tous les cas, la perte de salaire est conséquente.
A titre d’exemple, pour les artisans et commerçants (hors auto-entrepreneurs) relevant de la SSI, l’indemnité journalière est égale à 1/730e du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) calculé sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail.
L’IJ est plafonné à 56,35 € brut (valeur 2021). De plus, la durée de versement est limitée à 360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. Pour les Affections Longue Durée (ALD), la durée maximale est de 3 ans.
En cas d’invalidité totale, la rente annuelle représente 50 % du revenu annuel moyen d’un travailleur non salarié. De même le capital décès du régime de base est limité. Il s’élève ainsi à 20 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 8 227,20 € en 2021. A noter que s’agissant des professions libérales, les règles diffèrent selon la caisse d’affiliation.
La fiscalité loi Madelin vise à inciter les TNS à renforcer leur protection sociale. Ainsi, les cotisation d’un contrat prévoyance sont déductibles des revenus imposables. La déduction de la totalité des charges (dont la prévoyance éligible au Madelin) est toutefois plafonnée à 7% du PASS (soit 2 879.52 € en 2021) + 3.5% des bénéfices du travailleur indépendant.
Attention : les micro-entrepreneurs et les TNS relevant du régime agricole ne bénéficient pas de la déduction loi Madelin.
Dans un contrat individuel de prévoyance, les garanties suivantes peuvent être proposées :
Vous pouvez choisir en fonction des assureurs le nombre de jour de carence maladie, hospitalisation et accident. Plus elle est courte plus le coût est élevé. L’assureur complète votre régime de base jusqu’à la rémunération que vous avez défini. Attention, certaines professions n’ont pas de couverture du régime de base pendant les 1095 jours d’arrêt, tel que les architectes, les professions conseils, mais aussi les officiers ministériels, alors l’assureur couvre toute la rémunération pour la période d’arrêt courte et longue durée.
Le délai de carence des commerçants, artisans, industriels et conjoints collaborateurs est aligné sur celui des salariés depuis un décret du 22 mai 2020. Il est donc de 3 jours. Auparavant, ce délai de 3 jours n’était appliqué qu’en cas d’arrêt de travail ou d’hospitalisation de plus de 7 jours. Les arrêts de moins de 7 jours n’étaient pas indemnisés.
A noter : pour les professions libérales (hors avocat), un régime commun est mis en place à compter de juillet 2021. Le délai de carence va être également de 3 jours.
En tant que courtier spécialiste de la protection sociale, Evassure est partenaire et distributeur de solutions de prévoyance adaptées à chaque métier :
En fonction de votre situation professionnelle spécifique, nous vous accompagnons pour vous proposer le contrat le plus adapté.
1/ Si votre contrat a un calcul de l’invalidité professionnelle alors vous serez indemnisé en fonction du pourcentage d’invalidité lié à votre profession. Seules les professions réglementées peuvent avoir un barème professionnel. Ce sont les suivantes : médicales, paramédicales, avocats, expert-comptable, officier ministériel, conseils, géomètre, architecte.
2/ Si votre contrat a un calcul de l’invalidité avec un barème croisé entre l’invalidé fonctionnelle et d’invalidité professionnelle, le mode d’indemnisation sera un pourcentage du croisement de ces deux barèmes.
Pour que vous soyez serein et afin que vous puissiez vous concentrer sur votre activité…
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