Posté le 14/11/2022 dans infos pratiques et actualités
Courant 2006, le minimum vieillesse a été remplacé par l’ASPA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées. Mais l’expression « minimum vieillesse » continue à être utilisée dans le langage courant.
L’ASPA n’est pas une pension de retraite mais un minimum social versé mensuellement. Ce dispositif financé par l’État est versé aux personnes n’ayant pas cotisé suffisamment, pour avoir droit à un niveau de retraite satisfaisant.
Les conditions suivantes doivent être réunies pour percevoir le minimum vieillesse :
À noter : les revenus sont évalués sur les 3 mois précédents le point de départ de l’Aspa. S’ils sont supérieurs au plafond, les revenus des 12 mois précédents sont pris en compte.
Le minimum vieillesse est une allocation différentielle. Son montant s’ajoute donc aux ressources du foyer pour atteindre le plafond (1480,24€ pour un couple ou 953,45€ pour une personne seule – valeur 2022). Mais attention, les sommes versées au titre de l’ASPA sont en partie récupérables sur la succession, si l’actif net de la succession (une fois les dettes déduites) est supérieur ou égal à 39.000€ en métropole ou 100.000€ dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint Martin).
Le minimum vieillesse est cumulable avec d’autres revenus :
Le minimum vieillesse est versé sur demande du bénéficiaire, auprès de sa caisse de retraite : la CNAV pour le régime général, la MSA pour les agriculteurs et la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Notez qu’un dossier peut être retiré auprès d’un centre communal d’action social (CCAS). Si les conditions sont remplies, l’ASPA est versée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la demande.
Point d’attention : en cas de changement du montant des revenus, de lieu de résidence ou de bénéficiaire, l’assuré a l’obligation de prévenir la caisse de retraite.