Posté le 19/06/2023 dans infos pratiques et actualités
Depuis le 1er février 2023, le taux d’usure est revu mensuellement par la Banque de France et non plus tous les trimestres. La dernière révision du taux d’usure a donc eu lieu le 1er juin 2023.
Le taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal, auquel une banque peut prêter de l’argent. Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée et comprend le taux du crédit plus la totalité des frais liés à la souscription de celui-ci (assurance, frais de dossier, éventuel frais de courtage etc.). Le taux d’usure est calculé par la Banque de France, à partir du taux moyen effectif pratiqué par les établissements de crédit augmenté d’un tiers.
Le taux d’usure vise à protéger les emprunteurs en évitant un écart de taux trop important. Mais, ce taux pose problème depuis l’été 2022. En effet, du fait du retour de l’inflation et de la hausse des taux directeurs par la Banque centrale européenne (BCE), les taux immobiliers ont augmenté très fortement. Or, le taux d’usure était calculé avec un décalage d’un trimestre par la Banque de France.
De nombreux emprunteurs se voyaient refuser l’accès au crédit, car leur taux dépassait le seuil d’usure. Les professionnels parlaient d’effet ciseau, car les emprunteurs étaient « coincés » entre un taux effectif élevé et un taux d’usure trop bas (car calculé avec retard). Depuis le 1er février 2023, les taux d’usure publiés mensuellement sont en hausse constante.
Le taux d’usure diffère selon la nature du prêt et selon sa durée. Voici donc un tableau récapitulant les principaux taux d’usure applicables au 1er juin 2023, en comparaison avec les taux applicables en début d’année :
Type de prêt immobilier | Taux d’usure applicable au 1er janvier 2023 | Taux d’usure applicable au 1er juin 2023 |
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 3,41 | 3,99 |
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 3,53 | 4,45 |
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 3,57 | 4,68 |
Prêts à taux variable | 3,35 | 4,47 |
Prêts-relais | 3,76 | 4,67 |
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