Quelle fiscalité pour le PEE ?

Vos salariés bénéficient d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et vous vous interrogez sur la fiscalité du PEE. Voici comment fonctionne le calcul de l’imposition sur ce dispositif :

L’alimentation du PEE

Pour comprendre la fiscalité du plan d’épargne entreprise, il est nécessaire de connaître les différentes modalités d’abondement du PEE :

• les sommes provenant de l’intéressement,
• les sommes provenant de la participation,
  les droits inscrits sur le Compagne épargne temps (CET), ces droits étant convertis en argent,
• le transfert de somme provenant du transfert d’autres plan d’épargne salariale,
• des versements volontaires,
• l’abondement de l’entreprise, une somme versée volontairement par l’employeur sur l’intéressement, la participation, les sommes converties à partir du CET et les versements volontaires.

La fiscalité du PEE à l’entrée

Les versements à l’entrée du PEE sont exonérés de charges sociales et d’impôts. Ils sont uniquement soumis au paiement de la CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 9,7%. Cependant, l’exonération d’impôt sur le revenu est plafonné (valeur 2023) :

• 32.994€ pour l’intéressement,
• 3.519,36€ pour l’abondement, un plafond passant à 6 334,85 € en cas d’investissement dans des actions ou certificats d’investissement émis par votre entreprise.

Point d’attention : un salarié décidant de percevoir les primes plutôt que les verser sur son PEE va devoir les déclarer au titre de l’impôt sur le revenu.

La fiscalité, pendant la vie du PEE

Les intérêts générés par le PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu, s’ils sont réinvestis dans le plan. Ils restent, cependant, soumis au paiement de la CSG et de la CRDS.

La fiscalité du PEE à la sortie

Les sommes versées sur le plan d’épargne entreprise peuvent être retirées, après un blocage de 5 ans ou dans le cadre d’un retrait anticipé, notamment pour l’acquisition de la résidence principale, en cas de surendettement du salarié ou encore de décès ou invalidité du salarié, de son époux, de son partenaire de PACS ou de son enfant (invalidité uniquement). Qu’il s’agisse d’un retrait au bout de 5 ans ou d’un déblocage anticipé, la fiscalité du PEE est la même :

• les sommes perçues ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu,
• les sommes perçues ne sont pas soumises aux charges sociales,
• les revenus générés par le plan sont soumis aux prélèvements sociaux sur les plus-values au taux de 17,2% (valeur 2023).

En conclusion, retenez que le plan d’épargne d’entreprise est un outil de fidélisation de vos salariés, avec une fiscalité intéressante, puisque les primes de participation et d’intéressement, ainsi que les revenus générés par le plan ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En tant que courtier spécialisé, nous pouvons vous accompagner pour le mettre en place et vous proposer un PEE performant.