L’abondement de l’épargne salariale

Dans le cadre du compartiment 2 du PER collectif, l’employeur peut abonder la somme versée par le salarié, c’est-à-dire qu’il peut effectuer un versement complémentaire. Cet abondement est facultatif. Il peut donc être reconduit chaque année par tacite reconduction, mais également modifié ou supprimé. Dans ces deux cas, l’entreprise doit en informer le salarié, le teneur de registre et le teneur de compte.

Quel est le montant de l’abondement ?

Le calcul de l’abondement est librement déterminé par l’entreprise, en tenant compte de critères objectifs, comme :

• un abondement progressif, selon les sommes versées par l’employé (200% pour les 400 premiers euros versés puis 100% au-delà par exemple)
•  l’ancienneté du salarié,
•  la nature du versement.

En revanche, l’entreprise ne peut pas moduler son versement selon la rémunération du salarié. Par ailleurs, le salarié quittant son entreprise peut continuer à verser des sommes sur son PERO mais elles ne sont plus abondées.

Quelles sont les limites de l’abondement dans le cadre du PER ?

L’abondement dans le cadre du PER est soumis à une double limite :

• 3 fois le montant des versements effectués par le salarié,
• 16% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) par an et par salarié. Le PASS 2022 étant fixé à 41.136 €, le montant de l’abondement ne peut donc pas dépasser 6.581,76 € en 2022.

Bon à savoir : la limite de 16% du PASS pour le PER peut se cumuler avec la limite de 8% du PASS fixée pour le PEE (plan d’épargne d’entreprise). Si un salarié bénéficie de ses deux dispositifs d’épargne salariale, il peut alors percevoir un abondement allant jusqu’à 9.872,64 € (valeur 2022).

L’abondement sur le PER et la fiscalité de l’entreprise

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’abondement n’est pas soumis au forfait social. Dans celles de plus de 50 salariés, l’abondement est soumis au forfait social de 20%, un taux ramené à 16%, si le PER O comporte une gestion pilotée par défaut prévoyant un investissement d’au moins 10% des sommes investies par chaque salarié sur des titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) éligibles au PEA-PME.

Par ailleurs, l’abondement est déductible du résultat imposable.

L’abondement sur le PER et les impôts du salarié

Pour les salariés, le complément d’épargne ainsi versé par l’employeur est exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) et n’est pas à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu.

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A voir aussi : comment choisir entre PEE et PERO ?