Responsabilité du dirigeant d’entreprise

Vous êtes dirigeant d’une entreprise ? Vous avez souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ? Mais avez-vous pensé à couvrir votre responsabilité de chef d’entreprise ?

La responsabilité du chef d’entreprise

La responsabilité civile du dirigeant peut être engagée, s’il a commis une faute entraînant un préjudice pour l’entreprise ou pour un tiers. À noter que tous les types de dirigeants sont susceptibles de voir leur responsabilité mise en cause, gérant de société, président du conseil d’administration, administrateur, dirigeant de fait (directeur, responsable comptable…), dirigeant d’un groupement d’intérêt économique ou d’une association.

La responsabilité vis-à-vis des tiers

La responsabilité civile du dirigeant vis-à-vis d’un tiers (action individuelle) n’est retenue que pour une faute remplissant les conditions suivantes :

• Elle est imputable personnellement au dirigeant. Elle doit donc être séparable de ses fonctions.
• Elle doit être intentionnelle.
• Elle doit présenter un caractère de gravité.
• La jurisprudence a ainsi retenu la responsabilité d’un chef d’entreprise ayant prêté un camion non assuré à un salarié, en dehors des horaires de travail, afin qu’il effectue un déménagement personnel.

La responsabilité vis-à-vis de l’entreprise

La responsabilité du dirigeant peut être mise en cause par les créanciers, par l’État, pour un ou plusieurs actionnaires…en cas de préjudice subi par la société, dans les cas suivants :

• une concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise,
• une faute de gestion, comme l’oubli de contracter une assurance professionnelle obligatoire (responsabilité décennale pour une entreprise du BTP, par exemple) ou la non-tenue d’une comptabilité régulière,
• une infraction aux obligations fiscales ou aux obligations sociales, si le comportement du dirigeant a, par exemple, rendu impossible le paiement de l’impôt sur les sociétés,
• la violation des statuts constitutifs de la société, tel le fait de ne pas consulter les associés avant de prendre certaines décisions,
• le non-respect des dispositions réglementaires ou législatives s’appliquant à la société.

Quelles sont les solutions pour couvrir la responsabilité du chef d’entreprise ?

La responsabilité civile personnelle du chef d’entreprise et la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise ne couvrent pas la responsabilité civile du dirigeant. Une garantie spécifique doit donc être souscrite. Cette garantie porte le nom de responsabilité civile des dirigeants ou assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).

Dans le cadre de cette garantie vont être pris en charge les frais liés au procès civil, le montant des dommages-intérêts…En revanche, une amende au pénal ne peut pas être couverte par une assurance.

À noter : la cotisation de la garantie responsabilité civile des mandataires sociaux est réglée par la société.

Evassure, courtier en assurances, vous aider à trouver une assurance responsabilité civile pour le chef d’entreprise adaptée à la taille de la société et au secteur d’activité.