Assurance prévoyance pour les médecins

Les médecins libéraux cotisent à la CARMF, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. Les protections offertes par cette caisse sont faibles. Les médecins ont donc intérêt à souscrire une prévoyance médecin privée financée en partie par une réduction d’impôt.

La protection des médecins en cas de maladie ou d’accident

Un décret de juin 2021 pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale prévoit le versement d’indemnités journalières pour les praticiens conventionnés. Cette prise en charge par le régime de base se fait à partir du 4ème jour et dans la limite de 90 jours. Le montant versé est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années, avec un plafonnement à environ 169,05 € par jour.

À partir du 91-ème jour, la CARMF prend le relai avec un versement allant d’une soixantaine d’euros par jour à un peu plus de 135 € par jour, selon le niveau de cotisations.
Les sommes ainsi versées ne couvrent pas les pertes de revenus du médecin libéral, qui doit continuer à faire face à des frais fixes, comme le loyer de son cabinet.

La protection des médecins en cas d’invalidité

Le versement des indemnités journalières pour maladie ou accident cessent au-delà de 36 mois. Une rente-invalidité prend le relai, si le médecin a moins de 60 ans. Le montant annuel de la pension d’invalidité varie alors de 15 803 € à 25 338 € selon la classe de revenus (valeurs 2021). Des majorations sont prévues :

• – 35%, en cas d’état de santé nécessitant la présence d’une tierce personne,
• – 35 % pour le médecin marié, en principe depuis au moins 2 ans au moment du fait générateur de l’invalidité,
• – 10% si le médecin a au-moins 3 enfants.

Le capital décès et la rente versés par la CARMF

En cas de décès, la sécurité sociale versera aux ayants-droits du médecin conventionné un capital d’un montant maximum de 10 824 €. La CARMF, quant à elle, verse un capital de 60.000 € au conjoint survivant (mariage d’au-moins 2 ans) ou à défaut aux ayants-droits.

Une rente est également versée au conjoint survivant et aux enfants à charge. Cette rente est calculée selon plusieurs paramètres. Elle est en général inférieure à 9.000 € par an pour un enfant et va de 7.000 à 14.050 € pour le conjoint. Le versement cesse à son soixantième anniversaire. À cette date est versée la pension de réversion.

Attention : les partenaires de PACS et les concubins n’ont aucun droit.

Le contrat prévoyance loi Madelin, pour le médecin

Un contrat de prévoyance TNS souscrit par le médecin libéral lui permet de bénéficier de prestations renforcées en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. De plus, ce contrat permet de mieux protéger ses proches. Les versements du contrat prévoyance viennent compléter les versements de la sécurité sociale de base (pour le médecin conventionné) et de la CARMF.

Dans le cadre de la loi Madelin, le médecin va pouvoir déduire ses cotisations de ses bénéfices, dans la limite de 3,75% de son revenu professionnel augmenté de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) , le tout limité à 3% de 8 PASS. En 2022, la valeur du PASS étant fixée à 41.136 €, la déduction peut aller jusqu’à 9 873 €.

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