Posté le 5/11/2021 dans infos pratiques et actualités
La souscription du PER individuel est ouverte aux Travailleurs Non-Salariés (TNS). Ce contrat est venu remplacer l’ancien contrat de retraite loi Madelin.
Le PER permet au travailleur non-salarié de préparer sa retraite. C’est également un outil d’optimisation fiscale. En effet, chaque somme versée sur le PER réduit le montant du bénéfice imposable avec un plafonnement à 76102 €.
De plus outre l’achat de la résidence principale et les aléas de la vie, comme le décès du conjoint, des conditions de sortie du plan d’épargne retraite sont spécifiquement prévues pour le TNS : la cessation de l’activité à la suite d’une liquidation judiciaire ou dans certains cas, le non-renouvellement ou la révocation du contrat de mandataire social.
Enfin, le travailleur non-salarié peut choisir entre un PER compte-titres ou un PER assurance-vie, qui lui permet de protéger le ou les proche(s) de son choix par le biais de la clause bénéficiaire.
Le PER a un fonctionnement plus souple que celui de l’ancien contrat retraite Madelin. En effet, le montant et la fréquence des versements sont libres tandis que dans le Madelin, un versement était à prévoir au-moins une fois par an. Le PER est donc particulièrement adapté aux TNS pouvant avoir des revenus fluctuants. De plus, dans le cadre du PER, le TNS a le choix entre une sortie en rente, en capital ou un panachage rente-capital alors que dans le Madelin, la sortie se faisait exclusivement sous forme de rente. Il convient toutefois d’être attentif à la fiscalité du PER lors de la sortie en capital.
Depuis octobre 2019, les titulaires d’un contrat retraite loi Madelin ont la possibilité de transférer leur épargne vers un PER.